ZONAGE DU PLU : UN CAS D’ABROGATION POUR ERREUR MANIFESTE D’APPRECIATION
L’erreur manifeste d’appréciation du zonage d’un PLU est rarement admise, encore plus rarement lorsque cette erreur manifeste d’appréciation consiste à avoir classé un terrain en zone AU, où les constructions sont subordonnées à la modification ou à la révision du…