Avocats en droit de l'urbanisme et de la construction
Avocats en droit de l'urbanisme et de la construction
L’affichage du permis de construire est une étape importante dans une opération de promotion immobilière, parfois négligée. Le caractère « définitif » d’un permis de construire, sésame tant convoité, dépend de la qualité de cet affichage. En effet, l’article R.600-2 du code…
L’erreur manifeste d’appréciation du zonage d’un PLU est rarement admise, encore plus rarement lorsque cette erreur manifeste d’appréciation consiste à avoir classé un terrain en zone AU, où les constructions sont subordonnées à la modification ou à la révision du…
Par un arrêt en date du 26 avril 2024 (n°469342 commune de TARNOS), le Conseil d’Etat a fait une application souple de la jurisprudence SEKLER, et plus particulièrement du critère du caractère étranger des travaux à la méconnaissance de la…